Conditions générales
Mises à jour le 13 avril 2022
Le site internet Moquer (ci-après la "Plateforme") est une initiative de :
MoquerStaverenstraat 15
7418CJ Deventer
Pays-Bas
N° d'entreprise (BCE/TVA) : NL002251835B59
E-mail : support@moquer.fr
(ci-après le "Vendeur")
I. Conditions générales d'utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur"). En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous appliquerons celles en vigueur au moment de votre utilisation.
2. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme, sans garantie absolue d'opérabilité. L'utilisation se fait aux risques de l'Utilisateur. Nous pouvons restreindre l'accès ou interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu
Moquer détermine le contenu de la Plateforme et veille à l'exactitude des informations. Toutefois, aucune garantie absolue n'est donnée et il est possible que certaines informations soient incomplètes ou obsolètes. Si un contenu viole la loi ou les droits des tiers, merci de nous en informer par e-mail pour que nous puissions agir.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1. Inscription
L'accès à certains services nécessite une inscription avec des informations exactes et à jour, incluant une adresse e-mail valide. Un seul compte par personne est autorisé. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels.
2. Désinscription
Un Utilisateur inscrit peut demander sa désinscription via son Espace personnel. Elle sera effective rapidement.
3. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité pour leur contenu ou leur fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les contenus et les éléments de la Plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans accord écrit préalable.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement à des fins internes, conformément à la législation applicable et à notre Charte de Vie Privée.
6. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
II. Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations lors de l'achat de produits ou services sur la Plateforme. Le Client doit les accepter pour que la commande soit validée.
2. Boutique en ligne
Les produits ou services sont présentés avec la plus grande exactitude possible, sous réserve d'erreurs ou omissions. Disponibilité et prix sont indiqués sur la Plateforme.
3. Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ceux en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les prix sont en euros et hors frais de livraison, indiqués avant validation finale.
4. Commande en ligne
Le Client remplit un formulaire électronique et accepte les CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Il fournit des coordonnées valides et choisit un mode de livraison et de paiement.
5. Confirmation et paiement
a. Paiement
Le paiement est effectué à la validation de la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires.
b. Confirmation
Après validation et paiement, le Vendeur envoie une confirmation et une facture. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé rapidement.
6. Livraison
La livraison se fait après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Toute réserve sur la commande doit être formulée à réception.
Adresse de retour
MoquerPrinsenweide 2 G
7317BB Apeldoorn
Pays-Bas
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts et non ouverts, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont conservées conformément à la Charte de Vie Privée.
9. Force majeure
En cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande, celle-ci peut être suspendue ou résiliée après 90 jours.
10. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.